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La Taxe d’Habitation

Exoneration

Exonération de la Taxe d’habitation

Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par l’exonération de la

taxe d’habitation ?

 

EXONERATION TOTALE

D’abord, toutes les personnes dont le revenu fiscal de référence1 est inférieur à 27.761 euros pour une part2 sont exonérées de la taxe d’habitation.

 

EXONERATION PARTIELLE EN 2021

Ensuite, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 27.761 euros et inférieur à 28.789 euros pour une part2 , vous pouvez bénéficier d’une exonération dégressive partant de 99 % pour finir à 31 %.

 

EXONERATION DE 30 %

Finalement, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 28.789 euros pour une part2 , vous bénéficiez automatiquement d’une exonération de 30 % au titre de l’année 2021.

 

A titre d’exemple :

Par exemple : 1 couple, 2 enfants = 3 parts

Revenu fiscal de référence = 55.000 euros 

Seuil à ne pas dépasser : 56.449 euros (27.761+8.225+8.225+6.169+6.169)

 

🔍A savoir :

Dans l’éventualité où vous êtes redevable de l’IFI, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale et/ou partielle. Même si vos revenus sont inférieurs au seuil indiqué ci-dessus. En revanche, l’abattement automatique de 30 % vous sera appliqué en 2021.

 

💡Astuce :

D’ailleurs, vous pouvez vous connecter sur le site www.impots.gouv.fr pour savoir si vous êtes concerné par une exonération ou une réduction.

 

 Et que se passera-t-il en 2022 et 2023 ?

 

L’exonération sans condition de revenus, est portée à :

• 65 % pour l’année 2022

• 100 % pour l’année 2023

En conséquence, en 2023, seules les résidences secondaires seront concernées par la taxe d’habitation.

 

1  Cette information est indiquée sur votre avis d’imposition établi 2021 (revenus 2020)
2  Majoré de 8.225 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.169 € pour chaque demi-part 
  supplémentaire


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